Normes et obligations en sécurité incendie

On distingue normes et règles privées. Les normes applicables sont obligatoires lorsque mentionnées comme telles dans la réglementation, notamment dans le règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicable aux ERP.

Les règles privées sont fréquemment appliquées dans le cadre d’une convention entre assureurs et assurés.

Les règles NFPA, les référentiels FM et APSAD sont largement utilisés dans l’industrie. Leur application relève d’un accord contractuel avec l’assureur apériteur du risque. Le choix du référentiel pertinent relève d’une analyse stratégique et technique, en fonction de la reconnaissance, de l’évolutivité et de la souplesse de chacun de ces référentiels.